webleads-tracker

MENU
Practice SIMON Associés SIMON Avocats Network International Team International Network Algeria Armenia Azerbaijan Bahamas Bahrain Belgium Bolivia Brazil British Virgin Islands Bulgaria Cambodia Cameroon Chile China Colombia Costa Rica Cyprus Dominican Republic DR Congo Egypt El Salvador Estonia Guatemala Honduras Hungary India Indonesia Iran Italy Ivory Coast Luxembourg Mauritius Island Morocco Nicaragua Oman Paraguay Peru Portugal Senegal Singapore South Korea Thailand Tunisia United Arab Emirates United States of America Venezuela Our websites Search Reference work Africa Americas Asia Focus China Caspian Region Europe MENAP Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
Simon International
simon associés simon associés
Home >Asia >Focus China

A window on the post-13th National People's Congress and on the 2018 Edition of the BOAO Forum

The 13th National People's Congress of China (NPC) and the 13th National Committee othe Chinese People's Political Consultative Conference (CPPCC) were held from March 3, to March 20, 2018.

Summary:


The national session of those "Two Sessions" was historical in China, due to (i) the adoption of constitutional amendments, (ii) the implementation of a new cycle for national institutional reforms and (iii) the election of new national leaders. Those three events led to the strengthening of the Chinese Communist Party's (CCP - founded in July 1921) preeminence on the Chinese State. Chinese President XI Jinping wishes to complete the modernization of China so as to make a modern, prosperous and powerful country out of it, under the aegis of the Communist Party. This big government reshuffle has been the 8th reorganization since 1982, the year when the Chinese Constitution was adopted, under DENG Xiaoping, father of the "go-global" policy, with a massive support given by the State to innovation and internationalization.

Those changes had been foreseen since the 19th Congress (the "19th Congress"), held on October 18 to 24, 2017. On this occasion, (i) XI Jinping was appointed for a new 5-year term at the head of the Party by the NPA, (ii) the Standing Committee of the Central Political Bureau of the Communist Party of China (the "Standing Committee"), gathering the 7 most important members of the Politburo of the Central Committee of the CCP (the "Central Committee"). In other words, the personalities that will govern China during five years are appointed during this assembly.

The Standing Committee exerts an unquestionable influence over all the national institutions. It is led by the General Secretary of the CCP, who is also the President of the People's Republic of China (PRC), namely, XI Jinping.

In addition, the 2018 annual conference of the Boao Forum For Asia, was held on April 8 to 11, 2018, on "An open and innovative Asia for a more prosperous world".

During this conference, a list of economic liberalisation measures was unveiled, aiming at improving the overall investment climate in China: significantly reducing tariffs on imports as well as on other products; opening financial sectors; import a larger amount of products the Chinese population needs (in November 2018 in Shanghai, China will organise the first International Import Expo, illustrating XI Jinping's willingness to open the Chinese market. According the H.E. ZHAI Jun, Chinese ambassador to France, this Import Expo will offer a significant platform for French companies looking for opportunities to get into the Chinese market.); increase the limits for foreign participation in securities, insurers and banks; softening restrictions on foreign ownership in the industrial sector; empower a new State agency to enforce protection of intellectual property rights (Chinese name of the State agency: 国家知识产权保护中)

 

Article only available in French:

 



SIMON AVOCATS
LE DROIT DES AFFAIRES EN FRANCE ET À L INTERNATIONAL

 

Fondé en 1992, Simon Associés est un Cabinet d’avocats d’affaires, regroupant actuellement envrion 140 professionnels, avocats et juristes, au sein du réseau SIMON AVOCATS avec des bureaux intégrés à Paris, Lyon, Nantes, Montpellier et Fort-de-France et une organisation dédiée en région de cabinets d’avocats indépendants qui comprend aujourd’hui des équipes à Bordeaux, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Havre, Lyon, Marseille, Rouen, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse. A l’international, Simon Associés a développé ses relations avec 43 pays et une équipe intérgére basée à Pékin en Chine et à Séoul en Corée du Sud.

NOS DOMAINES D’INTERVENTION EN DROIT PRIVE ET PUBLIC • Sociétés, Finance, Capital-investissement, Financement, Cession-Acquisition, Juridique, Vie sociale & Marchés • Fiscalité des entreprises et des particuliers • Entreprises en difficulté & Affaires spéciales • Distribution, Concurrence & Consommation • Contentieux, Médiation & Arbitrage • Social & Ressources humaines • Immobilier • Assurances • Technologies d’Informations & de Communication • Pratiques contractuelles • Santé • Propriété intellectuelle • International

 

Présence de Simon Associés à l’international

Siège : 47 rue de Monceau 75008 PARIS Coordonnées nationales Tél. : +33 (0)1 53 96 20 00

contact@simonassocies.com 

  

 

 

 Cristelle ALBARIC
 Avocat Associée
 Docteur en droit
 Head of International

 

  Lara BOURISER

 

  Avocat

 

  Bo HAN

 

  Avocat


Avril 2018 - Fenêtre sur la nouvelle Chine après la 13ème Assemblée nationale populaire de Chine et l’édition 2018 du BOAO Forum

 

Ce qu’il faut retenir :

  • La 13ème Assemblée nationale populaire de chine (« l’ANP ») et le 13ème Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (« CCPPC ») se sont déroulés du 3 mars au 20 mars 2018.

 

  • La session annuelle de ces « Deux Sessions » a été historique pour la Chine du fait de (i) l’adoption d’amendements constitutionnels, (ii) la mise en place d’un nouveau cycle de réformes institutionnelles nationales et (iii) l’élection de nouveaux dirigeants nationaux. Ces trois évènements ont eu pour effet le renforcement de la prééminence du Parti communiste chinois (« PCC ») créé en juillet 1921 (unique parti au pouvoir en Chine) sur l’Etat chinois. Le président chinois, Xi Jinping, souhaite parachever la modernisation de la Chine afin d’en faire un pays moderne, prospère et puissant sous l’égide du Parti communiste.

 

  • Ce grand remaniement gouvernemental est la huitième restructuration depuis 1982, année où la constitution chinoise a été adoptée sous Deng Xiaoping, père de la politique du « go-global » avec un soutien massif de l’Etat à l’innovation et à l’internationalisation.

 

  • Ces changements ont été pressentis depuis le 19ème Congrès (le « 19ème Congrès ») qui s’est tenu du 18 octobre au 24 octobre 2017. A cette occasion, (i) Xi Jinping a été renommé pour cinq ans à la tête du parti par l’ANP, (ii) le Comité Permanent du bureau politique du PCC (le « Comité Permanent »), qui regroupe les 7 membres les plus importants du Bureau politique du Comité central du PCC, a été désigné par le Comité Central du PCC (le « Comité Central »). C’est donc pendant cette assemblée que sont nommées toutes les personnes amenées à diriger la Chine pendant cinq ans.

 

  • Le Comité Permanent exerce une influence incontestable sur toutes les institutions du pays, et est dirigé par le secrétaire général du PCC, qui est également le Président de la République populaire de Chine, à savoir Xi Jinping.

 

  • Par ailleurs, la conférence annuelle 2018 du Boao Forum For Asia, s’est déroulée du 8 au 11 avril 2018 sur le thème "Une Asie ouverte et innovante pour un monde plus prospère".

 

  • Pendant cette conférence, une liste de mesures de libéralisation économique a été dévoilée ayant pour vocation d’améliorer le climat d’investissement en Chine : diminuer de manière significative les tarifs sur les importations et les réduire sur d’autres produits ; ouvrir les secteurs financiers ; importer un plus grand nombre des produits dont les Chinois ont besoin (la Chine va organiser en novembre 2018 à Shanghai le premier salon international de l’importation illustrant la volonté de Xi Jinping d’ouvrir le marché chinois, pour l’Ambassadeur de Chine en France Monsieur Jun ZHAI, ce salon de l’importation offrira aux entreprises françaises cherchant à y pénétrer, une plateforme de taille[1]) ; augmenter les limites de participation étrangère dans les valeurs mobilières, les assureurs et les banques ; assouplir les restrictions sur la propriété étrangère dans l’industrie ; habiliter une nouvelle agence d’Etat (en chinois国家知识产权保护中) à faire respecter la protection des droits de propriété intellectuelle.

[1] « De nouveaux dividendes pour la relation Chine-France », China Watch/Le Figaro, 27 avril 2018


Pour mémoire :

  • Tous les ans, au mois de mars, les députés de l'ANP et les membres du Comité national de la CCPPC de toute la Chine se réunissent en session plénière afin de discuter de l’avenir du pays.

 

  • L’ANP est l’organe suprême du pouvoir législatif. La session plénière dure deux semaines environ. Lors de celle-ci, l’ANP vote les lois et le budget, désigne le Président de la République ainsi que les membres du gouvernement et des administrations. Généralement, l’ANP entérine principalement des décisions prises en amont par les organes du PCC.

 

 

Figure 1 – Organisation des Pouvoir Consultatif, Pouvoir Législatif et Pouvoir Exécutif au niveau étatique


Figure 2 – Organisation du Parti Communiste Chinois

 

Pour approfondir :

I-                    L’objectif de la réforme du 20 mars 2018

 

  • En 2017, la pensée de Xi Jinping sur l'économie socialiste à la chinoise de la nouvelle ère a pris forme. Le Président chinois, qui est notamment le président de la Commission militaire centrale, secrétaire général et directeur du Comité central sur l’approfondissement global de la réforme, a indiqué que la pensée était "la continuation et le développement du marxisme-léninisme, de la pensée de Mao Zedong, de la théorie de Deng Xiaoping, de la pensée importante de la 'Triple Représentation' et du concept de développement scientifique".

 

  • Il a qualifié cette pensée de « guide d’action » pour le Parti et le peuple chinois dans leurs efforts de réalisation du grand renouveau de la nation chinoise.

 

  • L’objectif consiste à faire de la Chine un grand pays socialiste moderne à la fois « prospère, puissant, démocratique, hautement civilisé, harmonieux et beau au milieu du siècle ».

 

  • Durant le 19e Congrès national du PCC, le Parti a clairement expliqué que l'objectif de la réforme était d'améliorer et de développer le socialisme à la chinoise et de moderniser le système et la capacité de gouvernance de la Chine. Il a déclaré lors de la réunion de clôture de la session législative annuelle que ce ne serait qu’en restant fidèle au socialisme à la chinoise et en le développant que la nation chinoise pourra réaliser cet objectif.

 

  • Xi Jinping a mis l’accent sur la direction du PCC dans tous les domaines, partout dans l’ensemble du pays. La direction du PCC serait la caractéristique essentielle du socialisme à la chinoise. Lors de la réunion de clôture de la session législative annuelle, il a par ailleurs exprimé que le PCC était « la force suprême de direction politique et la garantie fondamentale du renouveau de la nation chinoise ».

 

  • Xi Jinping a appelé tous les partis politiques, toutes les organisations populaires, tous les groupes ethniques et le peuple de tous les secteurs à s’unir étroitement autour du Comité Central, qui est la plus haute autorité du PCC.

 

 

II-                  Changements fondamentaux


1. 2018 : les 21 amendements de la Constitution

  • Le 11 mars 2018, les députés de l’ANP se sont réunis dans le grand Palais du Peuple à Pékin, pour entériner une importante réforme de la Constitution. Par 2.958 voix (2 contre, 3 abstentions), le texte a été adopté.

 

  • C’est le cinquième changement constitutionnel depuis l’adoption de la Constitution en 1982. Les précédentes modifications ont eu lieu respectivement en 1988 sous Yang Shangkun, en 1993 et 1999 sous Jiang Zemin, et en 2004 sous Hu Jintao.

 

  • Les 21 amendements de la constitution visent à renforcer la légitimité du PCC ainsi que de son leader et de resserrer la frontière entre le PCC et l’Etat chinois.

 

  • Un changement constitutionnel nécessite une approbation des deux tiers ou plus des députés à l'APN lors de la session annuelle sur proposition du Comité permanent de l'APN ou de plus d'un cinquième de l'ensemble des députés.

 

  • Un seul vote a suffi pour l’adoption de ces 21 amendements à la Constitution chinoise, confirmant ainsi l’adhésion populaire et politique derrière le Président.

 

  • Les principaux amendements ont porté sur :

 

  • l’inscription dans le texte de « la pensée de Xi Jinping, du socialisme aux caractéristiques chinoises pour une nouvelle ère »,
  • l’abrogation de la limite des deux mandats présidentiels  de la république de Chine de cinq ans dans la constitution,
  • l’inscription du progrès écologique en tant que nouvelle fonction et nouveau pouvoir du Conseil des Affaires d'Etat,
  • les villes chinoises ayant des arrondissements se verront accorder le pouvoir d'établir les lois locales à condition qu'elles ne contredisent pas la Constitution, les lois et les règlements nationaux, ni les lois et les règlements provinciaux,
  • la création de commissions de supervision aux niveaux du pays, des provinces, des villes et des districts, visant à créer un réseau de supervision centralisé, unifié, efficace et faisant autorisé placé sous la direction du Parti.

 

  • Il est rappelé que l’ANP est composée de députés issus d’un système de scrutin indirect à plusieurs niveaux. Le Président n’est donc pas élu par suffrage direct mais par les députés de l’ANP, eux-mêmes élus par les membres des Assemblées provinciales populaires, élus quant à eux par des assemblées à plus petite échelle et ainsi de suite. Les plus petites assemblées locales sont élues directement par le peuple.
 

 2. Restructuration institutionnelle

  • Le 19 mars 2018, lors de cette 5ème réunion plénière de la première session de la 13e Assemblée populaire nationale, le plan de restructuration global du gouvernement a été adopté.

 

  • Ce plan d’une très grande ampleur est la huitième restructuration depuis 1982.

 

  • La réforme, centrée sur la restructuration institutionnelle dans des domaines clés, renforcera les fonctions du gouvernement en matière de gestion économique, de surveillance des marchés, de gestion sociale, de services publics et de protection écologique et environnementale.

 

  • Suite à ce remaniement, le nombre d’entités ministérielles est réduit de 8 et celui des entités vice-ministérielles de 7, soit un nombre total de suppression de 15 entités.

 

  • Le gouvernement de Xi Jinping appelé « Conseil des Affaires d'Etat » se compose désormais de 26 ministères et commissions en plus de la Direction générale du Conseil des Affaires.        

 

  • De nouvelles compétences ont été intégrées ou créés dans les structures existantes.
  • Les 7 nouveaux ministères sont :
  • Ministère des ressources naturelles
  • Ministère de l’environnement écologique
  • Ministère de l’agriculture et des affaires rurales
  • Ministère de la culture et du tourisme
  • Commission nationale de la santé
  • Ministère des affaires des vétérans
  • Ministère de la gestion des urgences

 

  • De nouvelles agences seront constituées dans le cadre du gouvernement, et leur établissement fera l’objet d’une approbation de la part du Conseil des Affaires d’Etat nouvellement formé.

 

  • Deux agences existaient déjà :

 

  • Bureau d’Etat de la propriété intellectuelle
  • Conseil national pour les fonds de la sécurité sociale

 

  • Huit agences nouvelles ont été formées :

 

  • Administration d’Etat de contrôle du marché
  • Administration d’Etat de la radio et de la télévision
  • Commission nationale de la régulation des banques et des assurances
  • Agence nationale de coopération sur le développement international
  • Administration d’Etat de l’assurance maladie
  • Bureau national des céréales et des réserves
  • Administration nationale de l’immigration
  • Administration d’Etat des forêts et des prairies

 

3. Remaniement ministériel

 

  • Le remaniement ministériel est un processus qui intervient tous les cinq ans.

 

  • La nomination du 19 mars 2018 s'inscrit dans une continuité.

 

  • Plus de 90 nouvelles nominations sont intervenues au sein des administrations à l’issue des 2 assemblées. Les principales nominations sont les suivantes :

 

  • Li Keqiang, Premier ministre, a été reconduit dans ses fonctions,
  • Wang Qishan a été nommé Vice-président de la République Populaire de Chine,
  • Wang Yi, Ministre des Affaires étrangères, déjà en place, devient le plus haut responsable de la politique étrangère au sein du gouvernement,
  • Wei Fenghe a remplacé Chang Wanquan au ministère de la Défense,
  • Zhong Shan, Ministre du Commerce, est maintenu dans sa fonction, notamment chargé de poursuivre les discussions avec les Etats-Unis afin d'éviter une « guerre économique ».

 

III-                Conséquences sur le plan international 

 

  • Les deux sessions ont ainsi confirmé que la Chine s’organise pour devenir un acteur incontournable de la mondialisation. La Chine entend clairement s’impliquer définitivement dans les affaires du monde et contribuer à soutenir une croissance mondiale indispensable à la croissance de ce pays.

 

  • Le 5 mars 2018 en amont de l’ouverture de la session annuelle de l’ANP, le premier ministre Li Kequiang a prononcé un discours annonçant que la Chine visait comme pour l’année 2017, un niveau d’inflation des prix à la consommation « d’environ 3% » et que le budget militaire de la Chine, le deuxième au monde après celui des Etats-Unis, augmenterait de 8,1% en 2018 (à 175 milliards de USD), soit plus qu’en 2017 (+7%).[2]

 

  • Par ailleurs, concernant le PIB, Li Kequiang a exprimé que le régime s’était fixé comme but un doublement de celui-ci entre 2010 et 2020 et que la Chine visait, comme pour 2017, une progression d’environ 6,5% du PIB en 2018. La croissance effective pour 2017 a atteint 6,8%.[3]

 

  • En avril 2018, l’agence étatique Xinhua (ou « Chine nouvelle »), a annoncé que selon le Bureau d’Etat des statistiques (BES), le PIB était en hausse de 6,8% au premier trimestre 2018 par rapport à 2017. Il aurait atteint 19.880 milliards de yuans (environ 3.200 milliards USD).

 

  • Par ailleurs, Xing Zhihong, porte-parole du BES a précisé que le taux de croissance du PIB était resté dans la fourchette de 6,7% à 6,9% au cours des derniers onze trimestres et que le taux de chômage et l’inflation demeuraient stables. [4]

[2]  « Pour un développement durable, la Chine maintient son objectif de croissance à 6,5% » Le Monde, 5 mars 2018 http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/03/05/pour-un-developpement-durable-la-chine-maintient-son-objectif-de-croissance-a-6-5_5265648_3234.html

[3] http://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2018/01/09/global-economy-to-edge-up-to-3-1-percent-in-2018-but-future-potential-growth-a-concern

[4] http://french.xinhuanet.com/2018-04/17/c_137117184.htm

 

1. L’agence nationale de coopération sur le développement international

 

  • Le 13 mars 2018, lors du dévoilement du plan de restructuration institutionnelle lors de la première session de la 13ème APN, le conseiller d’Etat Wang Yong a déclaré que la nouvelle agence de coopération internationale pour le développement, créée par suite de la fusion de certains services du ministère des Affaires étrangères et du ministère du Commerce, « fera jouer pleinement l’aide à l’étranger comme un moyen clé de la diplomatie de grands pays ».

 

  • Cette agence est chargée d’établir les lignes directrices, plans et mesures stratégiques sur l’aide extérieure, de mener une coordination et de donner des conseils sur les questions majeures à cet égard, de faire avancer la réforme des méthodes d’offre d’aide, ainsi que d’adopter des plans d’aide extérieure et de surveiller et d’évaluer leur application.

 

  • L’objectif est de mettre en valeur l’aide extérieure en tant qu’élément clé de la diplomatie chinoise d’améliorer la planification et la coordination stratégiques de l’aide extérieure et de mieux servir la structure générale de la diplomatie et de l’initiative « One Belt, One Road Initiative » (OBOR). L’OBOR est un gigantesque programme d'infrastructures destiné à consolider les relations commerciales de la Chine avec d’autres pays. Ce projet, initié en 2013 par Xi Jinping consistait en une liaison ferroviaire entre la Chine et l’Europe passant par le Kazakhstan, la Russie, la Biélorussie, la Pologne, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

 

  • Depuis, ce projet a été renommé les 14 et 15 mai 2017 lors du premier sommet de coopération internationale « Belt and road », la « Belt and Road Initiative » (« BRI »). La BRI s’inscrit dans un cadre mondial en rétablissant le tracé de l’ancienne route de la soie vers l’Europe et au-delà, par voies ferroviaires et maritimes (68 pays sont désormais concernés). Lors du premier forum de l’initiative « Belt and Road », 30 accords de réduction des tarifs douaniers et d’harmonisation des normes ont été signés par le gouvernement chinois et ses partenaires commerciaux, afin d’encourager le mouvement de libéralisation des échanges.

 

  • Afin de financer ce projet, une organisation financière a été mise en place par Pékin, avec le soutien de ses propres banques mais aussi avec celui d’institutions financières internationales. La Chine est aussi à l’initiative de la création de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures, qui aide au financement de grands projets d’infrastructures et de décloisonnement de certains territoires.  Ces investissements représenteraient environ 1 000 milliards USD[5] afin de favoriser le commerce entre la Chine, le reste de l’Asie, l’Europe et l’Afrique. Ce projet massif d’expansion a dopé les investissements directs chinois (« IDE ») Chinois en Europe dans le secteur des transports, logistique et infrastructure.

 

  • Le gouvernement chinois présente ces nouvelles routes comme une plateforme de coopération visant à améliorer l’intégration économique du « continent eurasiatique » afin de favoriser la croissance de l’économie mondiale.

 

Figure 3 : Belt and Road Initiative

 

 

 

Source : Xinhua News Agency (agence étatique) données au 30/01/2017


 

 [5] https://www.capital.fr/entreprises-marches/chine-les-nouvelles-routes-de-la-soie-grands-projets-semes-dembuches-1264307

 

Figure 4

        

 

Source : Courrier international, 14/05/2017

 

 2. L’administration nationale de l’immigration

  • La Chine a créé, en date du 2 avril 2018, l’administration d’Etat de l’immigration sous le ministère de la Sécurité publique (国家移民管理局). Avec le renforcement de la puissance globale du pays, le nombre d'étrangers travaillant et vivant en Chine a connu une augmentation, soulevant de nouvelles exigences en matière d'administration et de services en matière d'immigration.

 

  • Cette administration est chargée de coordonner et de formuler les politiques d'immigration et leur application, d'administrer les entrées et sorties et le séjour des étrangers en Chine, et de s'occuper de la gestion des réfugiés et de la nationalité. Cette agence occupe un rôle directeur dans la coordination de la gestion des étrangers entrant, séjournant ou travaillant illégalement en Chine et le rapatriement des immigrés en situation irrégulière.

 

  • L'administration fournit également des services d'entrée et de sortie à des fins personnelles aux ressortissants chinois et participe à la coopération internationale en matière d'immigration.

 

3. Coopération internationale en matière de défense

  • S'adressant à la 7ème Conférence de Moscou sur la sécurité internationale, le 5 avril 2018, Wei Fenge, le conseiller d’Etat chinois et également le Ministre de la Défense nationale, a déclaré que la Chine voulait améliorer la coopération internationale en matière de défense et créer un contexte de sécurité mondiale gagnant-gagnant et de partage des bénéfices.

 

  • La Chine se déclare disposée à travailler avec d’autres pays pour promouvoir le concept de sécurité commune ainsi que de résoudre les différends grâce à des moyens pacifiques. Selon Wei Fenge, la confiance mutuelle ainsi que la coopération est l’approche appropriée pour traiter les affaires internationales. Il a notamment ajouté que la Chine était déterminée à être une contributrice à la paix mondiale, un moteur de la croissance mondiale et un protecteur de l’ordre international.

 

  • Lors du 19ème Congrès national du Parti communiste chinois, en 2017, et à l'occasion des "deux sessions" de cette année, Xi Jinping avait démontré que la Chine était déterminée à poursuivre un développement pacifique et à promouvoir « la construction d'une communauté de destin » pour l'humanité.

 

4. Gouvernance mondiale

  • Le 8 avril 2018, Xi Jinping a exprimé lors de sa rencontre avec le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres le besoin d'améliorer et de promouvoir la gouvernance mondiale, déclarant  "qu'il s'agisse de la gouvernance nationale ou de la gouvernance mondiale, nous devons prendre le sentiment de satisfaction du peuple comme objectif et continuer à assurer au peuple la confiance et la stabilité qu'il attend".[6]

 

  • L'essence du multilatéralisme est d'aspirer à la concertation et à la coopération entre tous les pays. La priorité est la coopération entre les grands pays. Le président chinois a ainsi le souhait de partager les expériences de développement de la Chine avec le monde sans imposer leur modèle.

[6] http://french.xinhuanet.com/2018-04/08/c_137096110.htm

 

5. Boao Forum For Asia (« BFA »)

  • Quelques jours plus tard, la conférence annuelle 2018 du Boao Forum For Asia (« BFA »), régulièrement présentée comme le « Davos asiatique », s’est déroulée du 8 au 11 avril 2018 à Boao, ville côtière de la province insulaire chinoise de Hainan (sud). Le thème de l’édition 2018 était "Une Asie ouverte et innovante pour un monde plus prospère".

 

  • Ce Forum, créé en 2001 sous forme d’Association, lors de l’entrée de la Chine dans l’Organisation Mondiale du Commerce (« OMC »), réunit au sein de son conseil d’administration d’anciens responsables et des hommes d’affaires de différents pays. Le Président du Forum était jusqu’à la session de cette année l’ancien Premier ministre japonais, Fukuda Yasuo. Ce dernier vient d’être remplacé par l’ancien secrétaire-général de l’ONU Ban Ki-moon.

 

  • Le but du Boao forum est de promouvoir et d’approfondir les échanges économiques, la coordination et la coopération au sein de l’Asie et entre l’Asie et d’autres parties du monde pour soutenir un développement durable international.
  • Lors de l’édition 2018 de cette conférence, Xi Jinping a prononcé lors de la cérémonie d’ouverture, un discours où il a longuement félicité les grands progrès de la Chine depuis quarante ans et le début de la politique de réforme et d’ouverture en 1978, sous l’impulsion de Deng Xiaoping. Xi Jinping a déclaré que le développement de la Chine ne pouvait se faire sans le reste du Monde et que ce dernier avait également besoin de la Chine pour son développement.

 

  • Le président Chinois a présenté un ensemble de mesures de libéralisation économique dans divers domaines tels que par exemple :
    • diminuer les taxes sur les automobiles,
    • ouvrir les secteurs financiers,
    • accroître les importations,
    • augmenter les limites de participation étrangère dans les valeurs mobilières, les assureurs et les banques,
    • assouplir les restrictions sur la propriété étrangère dans l’industrie,
    • habiliter une nouvelle agence d’Etat (en chinois国家知识产权保护中心) à faire respecter la protection des droits de propriété intellectuelle.

 

  • On notera que le 23 avril 2018, le bureau d’information du gouvernement municipal de Pékin a annoncé officiellement vouloir accélérer le processus d’ouverture de deux centres (tous deux à Pékin) de protection de la propriété intellectuelle. Ces deux centres serviront principalement les secteurs des nouvelles technologies informatiques, de la fabrication d'équipements haut de gamme, des nouveaux matériaux et de la biomédecine.[7]

 

  • Par ailleurs, lors de son discours, Xi Jinping a exprimé que la Chine continuera de rester résolument sur la voie du développement pacifique, de suivre une stratégie mutuellement bénéfique d'ouverture et de forger un nouveau type de relations internationales caractérisé par le respect mutuel, l'égalité, la justice et la coopération gagnant-gagnant. Il a notamment indiqué que la Chine était optimiste quant aux perspectives de l’économie chinoise. [8]

 

  • Xi Jinping a rappelé que la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures et la Belt and Road Initiative sont deux initiatives majeures de la Chine visant à contribuer à la structure et à la prospérité régionale.

[7] http://french.xinhuanet.com/2018-04/23/c_137131274.htm

 [8] http://french.xinhuanet.com/2018-04/11/c_137103775.htm

 

6. Quelles relations économiques entre la Chine et la France ?

  • La Chine est le 8ème client de la France, dont la part de marché en Chine était de 1,6% en 2016 (16 milliards d’euros), mais également son 2ème fournisseur en détenant une part de marché en France de 9% (46 milliards d’euros). Les importations françaises en provenance de Chine se composent principalement de produits informatiques, électroniques et optiques et de produits textiles et cuir.


Figure 5 

  • Après une forte progression en 2015 (+9,3% à 64,5 milliards EUR), les échanges économiques et commerciaux ont baissé de 4,2% en 2016. Ces échanges restent marqués par un fort déséquilibre : la France a enregistré un déficit commercial de 30,4 milliards d’euros avec la Chine en 2016 contre 29 milliards en 2015. La France souhaite donc rééquilibrer ses relations commerciales[9] avec ce pays et attend donc davantage de réciprocité notamment s’agissant de l’accès au marché et en matière de protection de la propriété intellectuelle.

 

  • Les services de la diplomatie française rapportent en mars 2018 : [10]

 

-          plus de 1 100 entreprises et de 4 200 implantations françaises sont en Chine, et

-          700 filiales d'entreprises chinoises et hongkongaises sont présentes en France, employant plus de 45.000 personnes.


 

[9] https://www.latribune.fr/economie/france/macron-en-chine-une-tournee-tres-lucrative-763931.html

[10] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/chine/relations-bilaterales/

 

  • Les investissements directs à l’étranger (IDE) des entreprises chinoises sur le marché européen et nord-américain en 2017 s’élèvent à 111 milliards USD.

 

  • Le marché nord-américain affiche un recul de 35% des IDE chinois avec seulement 30 milliards USD en 2017. Sur cette même période, les IDE chinois en Europe ont augmenté de 76% pour atteindre 81 milliards de USD. La Suisse, le Royaume-Unis et les Pays-Bas sont les destinations les plus prisées des investisseurs chinois en Europe. La France arrive en cinquième position avec 1 milliard USD en 2017, contre 2,4 milliards en 2016.[11]

 

  • Selon le Rapport sur les investissements mondiaux 2017 publié par la CNUCED, la Chine était le 3ème bénéficiaire d’IDE après les États-Unis et le Royaume-Uni. Le ministère du commerce chinois a rapporté début 2018, que les flux entrants d’IDE en Chine ont connu une croissance régulière en 2017 alors que les investissements directs sortants ont chuté de 30%.[12] Cette baisse est certainement due au renforcement des contrôles sur les sorties de capitaux par la Chine. En effet, les autorités ont jugé que certains secteurs d’activités n’étaient pas assez porteurs et se sont donc opposées aux les investissements à l’étranger dans l’immobilier, le divertissement et les clubs de football.[13]

[11] https://www.bakermckenzie.com/fr/newsroom/2018/01/chinese-investment-in-france-in-2017

[12] https://www.tradesolutions.bnpparibas.com/fr/implanter/chine/investir#fdi

[13] https://www.lopinion.fr/edition/international/chine-chute-inedite-investissements-a-l-etranger-en-2017-141615

 

Figure 6 : IDE en Chine (en milliards de US$)[14]

 

2014

2015

2016

2017

Flux d’IDE entrant

129

136

134

 

Flux total d’IDE entrant à l’échelle mondiale

1324

1 774

1 746

 

Flux D’IDE sortant

123

128

183

111

Flux total d’IDE sortant à l’échelle mondiale

1253

1 594

1 452

 

Stock d’IDE (en % du PIB)

10,3

10,9

12,1

 


[14] Données de la CNUCED, « Rapport sur l’investissement dans le monde2017 », 7 juin 2017 et « Rapport sur l’investissement dans le monde 2016 », 22 juin 2016

 

Figure 7 : Top 10 des destinations des IDE entrant en 2016 (en milliards de US$)[15]

Etats-Unis

391

Royaume-Uni

254

Chine

134

Hong Kong, Chine

108

Pays-Bas

92

Singapour

62

Brésil

59

Australie

48

Inde

44

 

Figure 8 : Top 10 des destinations des IDE sortant en 2016 (en milliards de US$)[16]

Etats-Unis

299

Chine

183

Pays-Bas

174

Japon

145

Canada

66

Hong Kong, Chine

62

France

57

Irlande

45

Espagne

42

Allemagne

35


[15] Données de la CNUCED, « Rapport sur l’investissement dans le monde2017 », 7 juin 2017

[16] Données de la CNUCED, « Rapport sur l’investissement dans le monde2017 », 7 juin 2017

 

***   ***   ***

En conclusion, la France, dont l’activité économique reprend, dispose aujourd’hui de tous les atouts pour se trouver avec l’Europe au centre de relations ASIE AFRIQUE et AMERIQUE, capable de créer et maintenir des équilibres tout en étant acteur d’initiatives et de décisions politiques et économiques.

La Chine est un grand pays leader qui montre sa volonté de s’ouvrir aux autres, de s’inscrire dans le multilatéralisme.

Les Présidents français et chinois se respectent.

Les relations franco-chinoises doivent bénéficier de cet environnement positif.

La Route de la Soie est certainement une belle opportunité pour tous si elle s’organise dans le respect de chacun.

Participons ensemble à la construction d’un avenir commun.

 

***   ***   ***


A propos de la République Populaire de Chine


Superficie

9 562 911 km2 (banque mondiale)

Capitale

Pékin (Beijing)

Population

1 379 milliard habitants (2016) (banque mondiale)

Monnaie

Yuan

PIB

11,2 milliards USD (2016) (Banque mondiale)

PIB/habitant

8 123,18 USD (2016) (Banque mondiale)

Taux de croissance

-          2017 : 6,8%  (banque mondiale, communiqué de presse du 9 janvier 2018)

-          Perspective 2018 : 6,4% (banque mondiale,  communiqué de presse du 9 janvier 2018)[17]

Inflation

2,13% (2018) (inflation.eu)[18]

Exportations françaises vers l’Inde (y compris Hong Kong)

21,4 milliards d’euros en 2016 (douanes)[19]

Importations françaises depuis l’Inde

47,2 milliards d’euros en 2016 (douanes)[20]

Principaux fournisseurs

Union européenne, Corée du Sud, Taiwan, Japon

 

Other articles

Lara BOURSIER discusses investment opportunities in France during the BRI Yingke Forum at Tsinghua University

- Vu : 97
Lara BOURSIER, lawyer at SIMON ASSOCIÉS based in China, discusses investment opportunities in France during the BRI Yingke Forum at Tsinghua University on October 16, ... > Read more

Simon Associés present at IPEM-International Private Equity Market

- Vu : 44
Simon Associés presented at the annual International Private Equity Market in Cannes, France. Jean-Charles Simon moderated the panel Discussion "Country Focus: PE in China/ impact of ... > Read more


Most viewed...
A window on the post-13th National People's Congress and on the 2018 Edition of the BOAO Forum
5 juillet 2018 - Vu : 250
The 13th National People's Congress of China (NPC) and the 13th National Committee of the Chinese People's Political Consultative Conference (CPPCC) ...
> Read more
Simon Associé present at the 5th Overseas Investment Forum organized by Yingke
13 octobre 2017 - Vu : 164
Lara BOURSIER participates in two round tables during the 5th Overseas Investment Forum organized by Yingke on October ...
> Read more
SIMON Associés and YINGKE Partners welcome NCB President, Mrs Christiane Féral-Schuhl, in Beijing
11 janvier 2018 - Vu : 154
In the context of the first official visit of French President Macron in China, SIMON Associés and YINGKE ...
> Read more
Lara Boursier, interviewed by Global Retail News, gives advice to foreign brands wanting to set up shop in China
18 octobre 2017 - Vu : 147
 In this interview Lara Bousier gives advice to foreign brands wanting to set up shop there, talks about the legal ...
> Read more
Copyright ©2017 Simon International | Creation and realisation by Webcd©